Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 16 mars 2023 à 9h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 6 et annexe

Gabriel Attal :

Le texte de cet amendement est long, puisqu’il reprend l’intégralité de l’annexe A. En réalité, il ne comporte qu’une seule modification.

Il s’agit, comme je l’ai annoncé dans mon intervention liminaire, d’un nouveau transfert de recettes entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et la branche vieillesse, pour garantir l’équilibre de notre système de retraites. Le montant de ce transfert est de 700 millions d’euros.

C’est la seule évolution notable qui figure dans cet amendement.

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