Intervention de Colette Mélot

Cette réalité, elle est limpide. Il y avait quatre actifs pour un retraité dans les années 1960 ; trois cotisants pour un retraité dans les années 1970 ; et, en 2023, il y a 1, 7 cotisant par retraité… Face à ce constat, qui peut croire que notre modèle social, en l’état, est pérenne ? Il ne l’est pas. Le Gouvernement se devait d’agir.

Le choix était binaire. Augmenter les prélèvements revenait à pénaliser le pouvoir d’achat des Français dans un contexte déjà difficile. Accroître le temps de travail restait donc la seule solution réaliste, alors que l’espérance de vie progresse encore.

Cette réforme permettra de sauver notre régime par répartition et de préserver le pouvoir d’achat des Français. Nous saluons ainsi le report de deux ans de l’âge légal. Il s’agit d’une nécessité pour l’équilibre de notre système.

Nous regrettons toutefois que l’ajout d’une dose de capitalisation collective dans notre système par répartition n’ait pas été retenu. Il nous faudra à l’avenir réfléchir à cette question.

Si de nombreux Français se sont inquiétés de certains aspects de cette réforme, notamment sur les carrières longues, la CMP est parvenue à trouver une solution à ce sujet.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait choisi, lors des débats, de porter un amendement visant à favoriser les carrières longues, idée partagée par de nombreux sénateurs. Nous nous réjouissons donc que le dispositif adopté permette à tous ceux qui ont cotisé au moins cinq trimestres avant 21 ans de partir plus tôt, sans avoir à cotiser plus de 43 annuités. Le coût, de l’ordre de 700 millions d’euros à l’horizon de 2030, est important, mais cette mesure a le mérite de donner plus de lisibilité à la réforme et d’en garantir l’équité.

C’est la preuve que le compromis et le consensus sont possibles.

Par ailleurs, ce texte contient plusieurs mesures de justice sociale. Les régimes spéciaux avaient été conçus à des périodes où les circonstances l’imposaient, en raison de mauvaises conditions de travail. De nombreux progrès ont été réalisés en la matière, ce qui justifie leur suppression progressive. Le régime général apparaît désormais plus juste pour l’ensemble des Français. Nous saluons donc le maintien de cette mesure par la CMP.

Nous saluons également la surcote, allant jusqu’à 5 %, pour les mères de famille ayant réalisé une carrière complète. C’était une nécessité. Cette surcote vient combler un manque et rend hommage à ces femmes qui, tout en travaillant pour subvenir aux besoins de leur famille, participent activement à l’éducation de leurs enfants.

Il est d’ailleurs juste d’avoir étendu aux professions libérales la majoration de 10 % de la pension à partir du troisième enfant, tout comme il est juste d’avoir intégré les indemnités journalières de maternité dans le calcul de la pension.

Nous nous réjouissons de l’adoption de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), qui va bénéficier à près de 40 000 personnes par an. C’est un dispositif que nous soutenons et qui va dans le bon sens, même si certains d’entre nous auraient souhaité aller plus loin.

De plus, la prise en compte d’une majoration de trimestres au bénéfice des pompiers volontaires représente une avancée tout à fait justifiée, que nous avions nous-mêmes défendue.

Sceptiques quant au CDI senior qui a été proposé, nous sommes rassurés de constater qu’il n’a été maintenu qu’à titre expérimental. Cela permettra d’en juger l’efficacité, avant, éventuellement, de le généraliser. Dans le même registre, l’index seniors peut être un atout.

Nous ne doutons pas que cette politique volontariste en faveur de l’emploi des seniors trouvera son aboutissement dans la future loi Travail. Les échanges entre les générations sont une richesse pour les entreprises et doivent être encouragés.

Ainsi, avec toutes ces mesures, cette réforme est juste et s’inscrit dans le pacte social français. Elle est un moyen de garantir la pérennité de notre système de retraites, ce qui est indispensable.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera donc pour l’adoption de ce texte.