Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement se réjouit de l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi portée par M. Dany Wattebled, avec le soutien de son groupe Les Indépendants – République et Territoires, dont je salue l’initiative.

Elle rejoint pleinement la philosophie du Gouvernement, qui consiste à reconnaître le rôle majeur et décisif des territoires pour faire émerger des solutions issues d’initiatives locales avec l’ensemble des acteurs concernés.

Car l’enjeu majeur, pour les professionnels de santé, dans le contexte démographique tendu que nous connaissons, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l’attractivité de tous les territoires.

Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de l’accès aux soins, fondant son approche sur la territorialisation afin de construire partout, avec l’ensemble des acteurs, les solutions les plus adaptées aux contextes locaux. Nous sommes tous convaincus que la réponse ne peut pas être unique et identique sur l’ensemble du territoire.

Tout d’abord, en matière de formation, la quatrième année de médecine générale permettra aux internes et aux externes de réaliser des stages en ambulatoire et de découvrir la pratique en libéral. Nous comptons ainsi donner envie à nos étudiants de s’installer et exercer en ville.

Ensuite, pour créer le choc d’attractivité dont nous avons besoin, nous agissons en faveur de l’exercice coordonné, en poursuivant le déploiement des maisons et centres de santé pluriprofessionnels et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

J’ai d’ailleurs lancé ce mois-ci un grand tour de France des CPTS pour identifier ce qui fonctionne et ce qui fonctionne un peu moins bien dans les structures déjà existantes et dans celles qui se créent. Notre volonté est de proposer des leviers d’amélioration pour permettre d’ici à la fin de 2023 un maillage du territoire couvrant l’ensemble de la population.

Nous souhaitons également accélérer le déploiement des assistants médicaux pour atteindre le chiffre de 10 000 en 2025. Pour cela, nous aurons besoin des élus et des collectivités territoriales.

En effet, les cabinets médicaux ne sont souvent pas adaptés pour accueillir ce nouveau métier, dont l’objectif est de libérer du temps soignant. Il nous faut donc anticiper ces questions dès le montage de projets des nouveaux cabinets, mais aussi apporter des solutions concrètes d’adaptation des locaux existants.

Nous travaillons d’ores et déjà avec l’ensemble des parties prenantes – élus locaux, professionnels de santé – au cabinet médical de demain. Il s’agit de l’un des volets du pacte territorial en santé avec les élus qu’a annoncé le Président de la République, qui se déclinera dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) en santé durant les mois à venir.

Par ailleurs, nous devons répondre au défi de la simplification et de la suppression des tâches administratives, qui empoisonnent la vie de nos médecins. La feuille de route de mon ministère, au côté de François Braun, est de tout faire pour simplifier la vie des médecins.

Le 8 février dernier, nous avons présenté quinze mesures pour réduire le temps administratif des médecins, afin de redonner du temps médical aux médecins et d’améliorer durablement leurs conditions d’exercice.

À titre d’exemple, les certificats médicaux doivent devenir l’exception. Nous savons que les médecins y passent en moyenne entre une heure trente et deux heures par semaine ; supprimer la délivrance de certificats médicaux non nécessaires, c’est autant de temps retrouvé au service des patients.

Il était urgent de clarifier les règles pour les domaines concernés que sont les crèches, les écoles ou les fédérations sportives. Ce sera bientôt chose faite, avec des campagnes d’informations régulières pour mieux informer patients et institutions sur le caractère non nécessaire de certains certificats.

Nous agissons également pour déployer des outils numériques mieux adaptés au quotidien des professionnels de santé, en particulier les médecins libéraux.

La proposition de loi que nous examinons tend à un plus grand partage des leviers mis à la disposition des acteurs, y compris les collectivités territoriales, pour faciliter la vie des médecins et encourager ainsi leur installation dans les territoires.

Elle va dans le sens d’un enrichissement de la boîte à outils que nous souhaitons mettre à la disposition des acteurs locaux et dont pourraient s’emparer certains maires pour agir concrètement sur l’accès aux soins.

De plus, elle s’ajoute aux mesures votées en LFSS pour 2023 en faveur de l’installation des médecins. Je pense notamment au guichet unique départemental et à la simplification des aides à l’installation. L’objectif est bien d’offrir plus de lisibilité et de souplesse pour une efficacité renforcée.

Dans le cadre du CNR en santé, qui se poursuivra dans les prochains mois, la mise en œuvre de ce guichet unique départemental trouvera toute sa place. Ce sera d’ailleurs l’un des volets de la deuxième phase du CNR en santé que nous lancerons d’ici à la fin du mois et qui a vocation à rassembler de façon régulière tous les acteurs, territoire par territoire, pour partager les besoins en matière de santé et construire des solutions adaptées aux réalités du terrain, en utilisant l’ensemble des outils que nous mettons à disposition.

Le dispositif de cette proposition de loi se fonde sur cette même volonté, celle de simplifier la vie des médecins en facilitant les conditions de leur installation dans les déserts médicaux en offrant la possibilité aux collectivités territoriales de mettre à leur disposition un agent administratif, pour une durée limitée.

Pour être pleinement efficace, un médecin doit être accompagné d’un secrétariat médical ou d’un assistant médical. Cette aide est souvent demandée par les médecins en lieu et place d’une aide financière, mais le droit actuel ne permet pas de la leur accorder.

En commission des affaires sociales, vous avez souhaité en préciser le champ, en soulignant le rôle d’amorçage de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux, d’où sa limitation dans le temps. Vous avez également souhaité conditionner le dispositif à la participation du bénéficiaire à la mission de service public de permanence des soins ambulatoires.