Intervention de Monique de Marco

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est la sixième fois en quelques mois que nous débattons de la question de l’accès aux soins. Cela démontre l’urgence de la situation et le manque de réponses à la hauteur de la part du Gouvernement.

Le constat est connu et s’aggrave un peu plus chaque année, pour atteindre un seuil critique dans certains territoires. Rappelons quelques chiffres : quelque huit millions de Français vivent dans un désert médical, six millions d’entre eux n’ont pas de médecin traitant, tandis que 60 % des habitants de territoires ruraux connaissent des difficultés d’accès à un médecin généraliste.

Depuis les années 2000, de nombreuses politiques d’incitation à l’installation des médecins dans les zones sous-denses ont été mises en œuvre : financement d’assistants médicaux, contrats d’engagement de service public (CESP) passés avec des étudiants, maisons de santé ou encore passage du numerus clausus à un numerus apertus, qui va toutefois mettre plusieurs années à produire des effets.

Bien que ces mesures soient utiles, elles restent clairement insuffisantes. En effet, les écarts entre les territoires les mieux et les moins bien dotés se creusent.

Si les dispositifs de soutien financier aux étudiants, en contrepartie d’engagements de service, permettent d’accroître l’offre à court terme, les résultats à plus long terme sont beaucoup moins probants. Les incitations financières ne suffisent pas à attirer et à retenir les médecins dans les zones sous-denses, et les effets de ces mesures sont assez faibles au regard de leur coût.

Les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 n’offrent pas non plus de réponse satisfaisante. Une quatrième année d’études est certes créée pour les médecins généralistes, mais cette mesure demeure très floue.

Aussi, il nous paraît évident que le dispositif de cette proposition de loi ne répond pas au problème.

Cet article unique prévoit d’ajouter les cabinets médicaux et les maisons de santé à la liste des entités pouvant bénéficier de la mise à disposition d’un agent public, dans le cas où la collectivité se trouve dans une zone sous-dense. L’objectif affiché est d’alléger les contraintes financières et administratives pesant sur l’installation des médecins dans ces territoires.

Nous nous opposons clairement à cette proposition qui flèche des moyens publics vers des cabinets libéraux.