Les fonctionnaires territoriaux n’ont pas à être mis au service des médecins, ou, tout du moins, cela ne peut pas être une priorité.
Par ailleurs, ce dispositif paraît peu opérationnel : la mise à disposition se fonderait certes sur le volontariat, mais une contrainte supplémentaire pèserait sur les petites communes, qui ne peuvent se passer ni d’un de leurs agents ni de l’arrivée d’un médecin.
L’examen du texte en commission a également mis au jour plusieurs écueils. Par exemple, il nous semble un peu risqué, dans les faits, de confier une telle mission à un agent municipal non soumis au secret médical et dont ce n’est pas le métier.
Pour faire face à l’urgence, des mesures de planification de l’offre et de régulation réelle de l’installation paraissent plus efficientes, comme l’a fait valoir le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de l’examen du dernier PLFSS.
Les mesures qui nous semblent prioritaires sont les suivantes : la prise en compte par les facultés de médecine du nombre de candidats originaires de zones sous-denses en premier cycle dans l’élaboration de leur capacité d’accueil ; la prise en charge des frais de transport pour lever les difficultés d’accès aux soins ; l’accès effectif aux urgences et à la maternité en moins de trente minutes.
Ces mesures doivent s’inscrire dans des réformes structurelles, qui engagent le long terme. Il nous faut véritablement rééquilibrer notre démographie médicale et mettre fin à cette iniquité territoriale qui ne cesse de croître.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce texte.