Intervention de Corinne Imbert

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, la problématique de la désertification médicale est l’une de celles qui reviennent le plus souvent ces derniers mois au centre des débats de la Haute Assemblée.

En plus d’être une préoccupation majeure de nos concitoyens, elle est celle des sénatrices et des sénateurs que nous sommes, l’ensemble des territoires ruraux, périurbains et urbains, étant confrontés aujourd’hui à une démographie médicale en baisse et, donc, à un temps médical devenu très précieux.

Face à ce constat alarmant, les élus locaux, de très bonne volonté, se retrouvent bien souvent désemparés. Pourtant, ils continuent d’être force de proposition, afin de créer les conditions nécessaires et favorables à l’installation dans leurs territoires de professionnels de santé et, plus particulièrement, de médecins généralistes.

Ce texte s’ajoute à la panoplie des propositions faites au sein de cette assemblée en matière de lutte contre la désertification médicale. Il prévoit d’étendre le dispositif de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé. Cela permettrait aux médecins souhaitant s’installer dans une zone sous-dotée de ne pas avoir à s’occuper temporairement du recrutement et de la rémunération du personnel administratif.

Si nous comprenons l’objectif visé par les auteurs de cette proposition de loi, qui a pour objet de répondre à certaines situations, sa mise en œuvre nous laisse songeurs.

Même si le texte a été amendé en commission, reconnaissons que l’installation d’un médecin, généraliste par exemple, ne s’improvise jamais et qu’elle se programme au contraire plusieurs mois à l’avance.

Le recrutement du personnel administratif pourrait donc parfaitement faire l’objet de la réflexion à mener par le praticien dans ce laps de temps, surtout si un accompagnement de la collectivité est prévu, notamment sous la forme de la recommandation de candidats susceptibles d’être recrutés, sans que ceux-ci soient des agents de la collectivité en question.

Nous avons bien sûr entendu l’exemple cité par notre collègue Véronique Guillotin de médecins exerçant sous des statuts différents – médecins libéraux ou salariés – au sein d’un même organisme, mais, au regard du temps dont un médecin a besoin pour planifier son installation, il me semble que cette proposition de loi n’est pas forcément pertinente.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains, bien que sensible à l’objectif visé, votera contre cette proposition de loi.