Intervention de Jean-Yves Roux

L’Anem, dont je salue le travail, vient de rendre publics les principaux arguments développés par ces maires réticents. Ce sont autant de pistes de différentiation territoriale sur lesquelles il serait – j’en suis sûr – utile de s’appuyer.

Ces élus soulignent tout d’abord la nécessité de permettre un exercice de proximité de la compétence, lequel fait défaut dans les ensembles intercommunaux de très grande superficie. Il n’est guère aisé de réparer une fuite de canalisations lorsque le siège d’intervention est à quatre-vingts kilomètres de distance. À l’évidence, cette organisation n’est pas tout à fait performante.

Ils relèvent également le risque de doublons, qui implique une forte augmentation des personnels consacrés à ces tâches. Les petites communautés de communes ne pourraient assumer cette charge, si tant est qu’elles réussissent à recruter et à les attirer sur leurs territoires, tant ces métiers sont en tension.

Les mêmes élus s’inquiètent surtout des conséquences financières des transferts de compétences prévus : « Les études préalables concluent trop souvent à une forte augmentation du prix de l’eau, difficilement supportable, surtout en période d’inflation. »

Foncièrement pragmatiques, les élus de montagne mettent enfin en avant des traditions de mutualisation existantes, notamment au sein des syndicats, qu’il conviendrait de conforter.

Dans son rapport d’information intitulé Comment éviter la panne sèche ? Huit questions sur l ’ avenir de l ’ eau en France, la délégation sénatoriale à la prospective dresse un constat cruel : « La gestion de l’eau est un domaine ardu, souvent laissé aux techniciens, dont les élus ont du mal à se saisir. Or la légitimité des choix politiques en matière de gestion de l’eau passe par une repolitisation de ses instances et le renforcement de l’échelon local de prise de décision. »

La gestion différenciée de la compétence eau et assainissement et, au travers d’elle, la bataille contre la sécheresse replacent les élus au cœur de la décision politique. Il y va de notre destin commun.

Nos élus demandent cette compétence, car ils souhaitent livrer bataille.

Madame la ministre, c’est pourquoi je vous propose de lever le verrou du transfert en 2026 pour les communautés de communes et d’engager dès maintenant des conventions décentralisées permettant l’exercice réel de cette compétence.

Je vous le dis en écho à ce que nous vivons aujourd’hui : écoutons les élus, écoutons le Parlement !