Intervention de Dominique Faure

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, mesdames, messieurs les sénateurs, votre Haute Assemblée débat aujourd’hui de la question de l’exercice des compétences eau et assainissement au sein du bloc communal.

Ce sujet fait l’objet d’un fort intérêt de la part de nos collègues élus locaux. Il est aussi passionnant que passionné et, pour m’être moi-même penchée sur cette question, je sais combien il est sensible dans nos territoires. Et c’est parce qu’il est sensible que le Gouvernement est aussi attaché, depuis dix ans, à ce qu’il soit traité à la hauteur des enjeux qu’il représente.

La position du Gouvernement ne sera pas nécessairement partagée sur vos travées, mais je me permets de dire que j’exprimerai également ma position personnelle : celle d’une élue locale, d’une maire, dont l’intime conviction est que la mutualisation de cette compétence relève d’une ardente nécessité. Je vais bien entendu, dans le fil de mon propos, justifier cette position.

Regardons les choses froidement : quelle est la situation après dix ans d’efforts collectifs tendus vers une meilleure gestion quantitative et qualitative de l’eau ? Aujourd’hui, 14 % des communes appartenant à une communauté de communes exercent encore la compétence eau sans aucune forme de mutualisation. Elles se sont saisies de la possibilité que leur offre la loi de reporter le transfert de cette compétence à 2026. C’est sur ces 14 % de communes que se portent aujourd’hui toutes nos attentions, soit que celles-ci soient plus durement frappées par les conséquences des épisodes de sécheresse, soit qu’elles estiment ne pas devoir transférer cette compétence à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Le Sénat s’est déjà saisi de cette question à de nombreuses reprises. Avec le soutien du Gouvernement, il a pu, dans le cadre des lois Engagement et proximité et 3DS, apporter les assouplissements nécessaires pour permettre aux collectivités d’adapter et de différencier les modalités de la gestion de l’eau en fonction des enjeux et des contraintes spécifiques de chaque territoire.

Vous estimez que ces assouplissements ne sont pas suffisants et qu’il convient de revenir davantage sur les règles que la loi a fixées voilà plus de dix ans.

Si je ne peux que partager, de manière générale et plus encore en l’espèce, votre souhait d’apporter une réponse plus différenciée aux contraintes de chaque territoire, je ne peux non plus passer sous silence ce que la mutualisation nous apporte de façon évidente. Cela tient en quatre points : protection de la ressource, sobriété dans son utilisation, qualité de l’eau et meilleure allocation de nos ressources dans la gestion de nos infrastructures.

Il nous faut en effet nous battre pour protéger les ressources en eau. La période que nous traversons nous fait davantage réaliser chaque été à quel point elles sont mises sous tension, voire menacées. L’équilibre entre nos prélèvements – 5, 5 milliards de mètres cubes par an tous usages confondus – et ce que les cycles de l’eau, petits et grands, restituent aux milieux naturels se dégrade continuellement.

Nul besoin de rappeler ici ces faits préoccupants : les épisodes de restriction au niveau de crise sont de plus en plus fréquents : 2 000 collectivités se sont trouvées en tension ou en rupture d’alimentation en eau potable lors de l’été 2022 et 110 bassins versants, sur le millier que compte la France métropolitaine, sont déjà en déséquilibre quantitatif structurel au mois de février, entraînant des restrictions de consommation dans les territoires concernés.

Bref, nous manquons et nous allons manquer d’eau dans les années qui viennent et vous, élus des territoires, êtes sans aucun doute les mieux placés pour savoir ce qu’en seront les conséquences :…