Intervention de Dominique Faure

Vous le savez, le transfert à l’échelle intercommunale vise plusieurs objectifs : redondance et interconnexion des réseaux, mutualisation des moyens humains, techniques et financiers, performance accrue, maîtrise et modernisation des équipements, qualité du service rendu à l’usager.

L’EPCI, c’est l’échelle pertinente pour prendre en charge ces compétences, dans le cadre tracé par les documents de planification que sont les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) et les plans de gestion de la ressource en eau (PGRE). L’EPCI, c’est ce qui permet de faire ensemble !

Cela n’interdit évidemment pas de mener une gestion différenciée, non plus que de la déléguer à un syndicat infracommunautaire, comme le permet déjà la loi.

De ce point de vue, les territoires spécifiques, notamment en montagne, peuvent utiliser les marges et les souplesses prévues par la loi pour adapter la gestion de l’eau à leurs contraintes. Il n’a jamais été question de ne pas le leur permettre.

Il me semble, ainsi que l’a d’ailleurs demandé le Comité national de l’eau, que nous avons besoin de donner de la stabilité et de favoriser l’anticipation et la planification. Pour cela, il nous faut nous concentrer, plus que sur la répartition des compétences au sens juridique du terme, sur la façon dont nous œuvrons collectivement, dans chaque territoire, pour gagner sur la raréfaction et sur la qualité de la ressource.

Mon intime conviction est que l’enjeu se situe à ce niveau, et c’est de cela que je souhaite débattre avec vous.

Encore une fois, ne nous leurrons pas : même si de nombreux maires ont géré et gèrent encore l’eau et l’assainissement avec autant de rigueur et de passion, ils ont absolument besoin du collectif pour faire face aux exigences réglementaires, pour mobiliser de l’ingénierie et pour investir massivement dans le renouvellement des réseaux.