Intervention de Dominique Théophile

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Yves Roux entend rétablir les compétences eau et assainissement dans la liste des compétences facultatives de la communauté de communes.

Son auteur souhaite ainsi revenir sur les acquis de la loi NOTRe, laquelle avait prévu le transfert obligatoire de ces compétences, jusque-là communales à de rares exceptions près, à l’échelon de l’intercommunalité. L’ambition du législateur était de maîtriser les coûts et d’offrir aux Français, grâce à la mutualisation des moyens, des services de meilleure qualité.

Cette réorganisation territoriale avait suscité à l’époque, et suscite toujours, des inquiétudes chez de nombreux élus, parfois à raison.