Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Il ne correspond donc pas toujours au bassin de vie ni à la réalité hydrique du territoire.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact