Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maryse Carrère
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Maryse Carrère :Ce transfert de compétences aux communautés d’agglomérations est obligatoire depuis deux ans. Il me semble que le moment est venu de réaliser un bilan, car de nombreuses communautés d’agglomérations sont embourbées dans des problématiques de création de services et dans des difficultés techniques et surtout financières.
