Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour évoquer ensemble le sujet, récurrent dans notre hémicycle, du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Rappelons que ce transfert obligatoire imposé par le Gouvernement en 2015 lors de l’examen de la loi NOTRe, et auquel le Sénat s’oppose avec constance, est inadapté à la réalité des territoires.

Je tiens tout d’abord à saluer, cher Jean-Yves Roux, votre initiative d’inscrire ce sujet ô combien important à notre ordre du jour. Celle-ci s’ajoute aux initiatives de nos collègues Mathieu Darnaud et Jean-Michel Arnaud.

À la réticence des élus locaux et du Parlement, différents motifs censés justifier la nécessité de ce transfert ont été opposés. À titre d’exemple, je citerai l’urgence de réduire la dispersion des compétences ou encore l’importance d’abaisser le taux de fuite des réseaux.

Ces explications ne sauraient justifier le transfert définitif des compétences en 2026, qui suscite l’opposition d’une large partie des élus locaux – des maires, bien sûr, mais aussi d’un certain nombre de présidents d’intercommunalités – qui, dans le contexte inflationniste que nous connaissons, ont bien d’autres préoccupations et urgences en tête – énergie, investissements…

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires estime que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas toujours l’échelon idoine pour assurer le service de l’eau et de l’assainissement en ce qu’il ne coïncide pas du tout avec la réalité hydrique et géographique du terrain.

Comme l’a rappelé notre rapporteur Alain Marc, dont je salue le travail, ce passage de flambeau engendre une perte de compétences à l’échelon local, mais aussi une hausse des dépenses publiques locales du fait du recrutement de nouveaux agents dédiés.

La commune reste dans certaines situations l’échelon le plus satisfaisant pour exercer les compétences eau et assainissement.

À plusieurs reprises, le Parlement a tenté de revenir sur le caractère impératif de ce transfert. Certains reports et assouplissements – il convient de le rappeler – ont été permis grâce au Sénat.

L’échéance se rapprochant, force est de constater que de nombreuses communes éprouvent des difficultés à régulariser dans les temps ce transfert de compétences. C’est tout particulièrement le cas dans les territoires les plus ruraux et de montagne.

D’après une publication récente d’Intercommunalités de France, seulement 48 % des intercommunalités exerçaient la compétence eau en octobre dernier. Ce chiffre illustre bien les difficultés ressenties sur le terrain pour faire face à ce transfert imposé au forceps.

Plutôt qu’une approche uniformisée, nous souhaitons privilégier une réponse sur mesure adaptée aux besoins et aux spécificités des territoires. Il convient de faire confiance aux élus locaux.

Le texte amendé par la commission et notre rapporteur apporte la souplesse nécessaire et permet de répondre à tous les cas de figure qui se présentent à nous. En permettant un transfert à la carte des compétences eau et assainissement, cette proposition de loi donne aux communes la marge de manœuvre indispensable pour mener sereinement leur mission et offrir les meilleurs services à leurs habitants.

Il conviendra toutefois de veiller – c’est un véritable défi pour demain – à ce que nos concitoyens disposent d’une eau de qualité et en quantité suffisante, conformément à la réglementation.

Adopter cette proposition de loi, c’est faire confiance aux maires. Adopter cette proposition de loi, c’est faire vivre les principes de différenciation et de subsidiarité en s’appuyant sur une dynamique de liberté locale.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires que je représente votera donc en faveur de ce texte.