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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet :… les dépenses de collecte d’eaux pluviales ne sont pas couvertes par des recettes propres. Les coûts afférents sont donc incorporés dans le budget général de la collectivité.
