Intervention de Maryse Carrère

Laissez-moi retracer devant vous, de manière anecdotique, mais si peu, le parcours d’un permis de construire avant et après le transfert de la compétence eau et assainissement de la commune à une communauté d’agglomération.

Avant ce transfert, le pétitionnaire déposait en mairie son permis de construire, laquelle envoyait la demande d’avis au syndicat intercommunal d’eau potable, qui renvoyait son avis à la commune une semaine après.

Aujourd’hui, avec le transfert à la communauté d’agglomération, la commune reçoit le permis de construire, l’envoie à la communauté d’agglomération, qui l’envoie au syndicat, puis le syndicat rend son avis à la communauté d’agglomération qui le retransmet à la mairie. Ce parcours prend environ quatre semaines : c’est autant d’agents publics à recruter pour contrôler et pour examiner les dossiers et autant d’augmentation du coût d’instruction des dossiers, sans compter que l’on tombe dans la caricature en termes d’empilement des échelons !