Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Beaucoup a déjà été dit et je voudrais seulement apporter mon témoignage, madame la ministre, sur la situation de la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance, qui a basculé, par obligation et contre l’avis unanime des communes membres, vers la compétence intercommunale.

Je serai bref et me contenterai, si vous le permettez, d’inviter vos services, puisque visiblement ils ont beaucoup d’influence sur les choix politiques de votre ministère, à consulter le rapport de la chambre régionale des comptes qui évalue la situation de cette communauté d’agglomération entre 2017 et 2020. Cela permettra d’alimenter la réflexion de votre administration.

Un contentieux est en cours avec la direction générale des finances publiques (DGFiP). Certaines entreprises ne sont pas payées depuis trois ans. Les entreprises, les collectivités locales et les maires sont à feu et à sang, car ils ne comprennent pas ce qui se passe. Les travaux sont bloqués compte tenu de ces difficultés. J’ai cru comprendre que la situation était similaire dans le secteur de Tarbes.

Madame la ministre, je vous invite à organiser une mission flash, puisque vous les affectionnez tant. Je serai votre homme, si vous le souhaitez, pour la mener afin d’analyser au fond la situation.

Enfin, sans être trop long, je voudrais citer quelqu’un d’importance, selon qui, « dans la très grande majorité des cas, les territoires savent mieux ce qui est le plus pertinent pour eux ».

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