Intervention de Sebastien Pla

Permettez-moi d’évoquer l’expérience très douloureuse vécue par le maire d’une petite commune de 150 habitants.

Ce maire a très bien travaillé pendant dix ou quinze ans. Il a refait sa station d’épuration, réhabilité l’intégralité de son réseau, dont il a porté le taux de rendement à 98 %, réalisé les travaux nécessaires non seulement pour protéger la ressource, mais également pour prêter de l’eau à la commune voisine lorsqu’elle n’en avait pas.

Puis, un jour, patatras ! En 2018, l’intercommunalité a annoncé à ce maire qu’elle allait prendre la compétence de l’eau. Il a alors réalisé un audit de l’ensemble des communes de l’intercommunalité et découvert que les niveaux et les coûts de gestion de l’eau n’étaient pas les mêmes partout.

Certaines petites communes ont alors décidé d’appliquer la loi et de réunir une minorité de blocage, soit 25 % des communes membres représentant 20 % de la population, afin de s’opposer au transfert de la compétence. Le département, l’Agence de l’eau, les services de l’État, le préfet ont gentiment commencé à exercer un chantage et à leur dire qu’elles n’obtiendraient pas de subventions si elles ne transféraient pas la compétence eau à l’intercommunalité.

Ces communes ont alors saisi le tribunal administratif pour casser l’arrêté. Après rejet de leur demande en référé, elles ne se sont pas démontées et sont allées jusqu’au Conseil d’État, qui in fine leur a donné raison et a considéré que le transfert de la compétence eau de ces petites communes à l’intercommunalité était abusif.

Ce maire, élu pendant vingt ans à Duilhac-sous-Peyrepertuse, qui s’est battu pour conserver la compétence eau, c’est moi ! J’ai estimé qu’il n’était pas nécessaire de transférer cette compétence et que les services de l’État, en particulier les préfets de deux départements, l’Aude et les Pyrénées orientales, avaient fait un peu d’excès de zèle et abusé de leurs compétences.

Je voterai avec grand plaisir la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise. Laissons un minimum de liberté à nos communes, sinon il va falloir que l’on ferme la porte et que l’on rende les clefs aux préfets. Est-ce ce que vous voulez ? Ce n’est pas la culture de la France, de la ruralité. Laissez les maires tranquilles et laissez-les gérer leurs compétences en proximité.