Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

M. Jean-Claude Requier . Je remarque que les bonnes lois portent en principe le nom de ceux qui les ont inspirées ou portées. Je pense à la loi Malraux, à la loi Barnier ou encore à la loi Chevènement. Quand les lois n’ont pas de nom, c’est un peu plus compliqué. Ainsi, la loi NOTRe n’a ni père ni mère, même si Mme Lebranchu l’a défendue ici.

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