Intervention de Max Brisson

Ce texte apporte en effet une réponse pénale adaptée, qui prend en considération la diversité des œuvres d’art circulant sur le marché.

À partir des travaux menés en commission, plusieurs amendements ont été adoptés en vue de clarifier les nouvelles règles et d’éviter certains effets collatéraux relevés lors des auditions.

L’approche retenue place au centre du dispositif non plus les droits qui lui sont attachés, mais l’œuvre en elle-même. Elle vise à assurer un équilibre entre protection des œuvres et liberté de création.

La définition de la fraude artistique a été réécrite en ce sens, afin de ne pas entraver les usages non frauduleux de l’œuvre d’art.

Pour lutter contre la multiplication des fraudes, la commission a aussi prévu l’alourdissement des peines en cas de circonstances aggravantes, lorsque la fraude est commise par un professionnel du marché de l’art ou lorsque le préjudice est subi par une collectivité publique.

Le juge pourra par ailleurs prononcer une interdiction d’exercice de l’activité professionnelle ayant conduit à l’infraction.

La question du sort de l’œuvre falsifiée est également traitée par le texte issu des travaux de la commission, qui s’en remet au juge pour décider la confiscation, la restitution ou la destruction de l’œuvre.

Ces dispositions vont manifestement dans le bon sens. Elles pourront être utilement complétées – M. le rapporteur y est prêt – en cours de navette parlementaire, à partir des conclusions de la mission créée par le CSPLA.

Certes, nous sommes conscients qu’une loi ne suffira pas à résoudre tous les problèmes posés par l’évolution du marché de l’art, notamment celui de la circulation des œuvres via l’activité des plateformes en ligne si peu réglementée.

Ce texte constitue néanmoins la première pierre de ce chantier et adressera un signal fort aux auteurs de fraudes artistiques.

Dans cette perspective, le groupe Les Républicains votera bien entendu cette proposition de loi.

La loi Bardoux a vécu cent vingt-huit ans. Longue vie à la future loi Fialaire !