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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Fraudes en matière artistique — Article 1er, amendement 2
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de tromper autrui sur l’identité de son créateur,
par les mots :
de tromper autrui en attribuant l’œuvre à un autre ou
La parole est à Mme Monique de Marco.
