Intervention de Rima Abdul-Malak

Ce débat a déjà eu lieu au début des années 1980 au moment de la préparation du décret Marcus.

On doit d’ailleurs reconnaître le travail de précision chirurgicale réalisé par le rapporteur sur cette proposition de loi. Il a eu pour souci constant de ne jamais porter atteinte à la liberté de création.

C’est avec le même souci que le CSPLA travaille actuellement – je tiens à vous rassurer sur ce point, madame la sénatrice.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.