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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Fraudes en matière artistique — Article 1er, amendement 1
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 21
Supprimer les mots :
, la destruction
La parole est à Mme Monique de Marco.
