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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Fraudes en matière artistique — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
