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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 47, amendement 49
Philippe Richert, président :L'amendement n° I-49, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I.- Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le produit des participations directes et indirectes de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes. »
II.- En conséquence, supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Bertrand Auban.
