Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Jean-Claude Requier, les raisons de la faillite de la banque californienne SVB sont bien connues : exposition au seul secteur de la technologie, capitalisation insuffisante, manque de fonds propres, supervision défaillante.

Cette situation a conduit les autorités américaines à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour stabiliser la situation. Je vous confirme, comme le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l’a rappelé hier, que les banques françaises ne sont exposées à aucun risque à la suite de cette faillite : elles respectent des exigences en matière de fonds propres et de liquidités parmi les plus fortes au monde ; elles sont soumises à une supervision européenne ; elles ont des activités diversifiées.

Plus proche de nous, s’agissant du Crédit Suisse, dont les difficultés sont connues de longue date, je tiens à rappeler que cette banque n’appartient pas à la zone euro ; elle n’est donc pas soumise à la supervision bancaire européenne. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique aura un contact avec son homologue suisse dans les prochaines heures : ce sujet est du ressort des autorités suisses et doit être traité par elles.

Vous le voyez, nous sommes vigilants, mais la situation est très différente de celle que nous avons connue en 2008. Depuis lors, en effet, de nombreuses règles prudentielles ont été imposées à toutes les banques de la zone euro.