Intervention de Bruno Sido

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise la réduction du nombre de communes, notamment pour ce qui est des plus petites d’entre elles. Les gouvernements successifs, par le biais de différentes lois, se sont attaqués régulièrement au nombre de communes en France.

Toutefois, je tiens à rappeler que le fait communal et le fait départemental précèdent le fait républicain.

La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite loi Marcellin, avait pour objet de faire fusionner les communes – sans grand succès. D’autres lois similaires ont été votées par la suite. J’ajouterai que nul n’est prophète en son pays, M. Marcellin n’ayant procédé à aucune fusion-association dans son département.

Dans mon département de la Haute-Marne, conformément à cette loi, deux cents communes ont souhaité fusionner, mais la moitié d’entre elles ont divorcé l’année suivante.