Intervention de Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues Hervé Maurey et Françoise Gatel est la bienvenue et, je le dis d’emblée, nous la soutiendrons.

La défense extérieure contre l’incendie peut considérablement empoisonner la vie des communes rurales. Elle contribue au sentiment selon lequel, plus l’État abandonne ses propres missions, en particulier celles qui consistent à assurer l’égalité républicaine, plus il se fait exigeant et procédurier à l’égard des communes.

Les maires souhaitent assurer la protection des populations, mais, comme le dit à juste titre le rapporteur Loïc Hervé, « la déclinaison départementale du référentiel national de défense extérieure contre l’incendie sans concertation avec les élus, restrictive dans son schéma et parfois disproportionnée face au risque réel » va à l’encontre même des objectifs de protection de la population. Cela a été le cas dans mon département de la Seine-Maritime, avant que nous n’obtenions, avec de nombreux maires, une révision de ce règlement départemental.

Dans de trop nombreux départements, en effet, la déclinaison départementale du référent national ne prend pas en compte les réalités de terrain, alors que c’est précisément sa vocation.

Dans le cas que j’ai cité, il nous a fallu prendre l’initiative d’une consultation des communes du département, ce qui n’avait pas été fait, ou si peu, par les services de l’État.

Il nous a fallu multiplier les interventions auprès du préfet et du Gouvernement – ce dernier étant trop souvent sourd à ces interpellations –, en prenant appui sur le témoignage de près de 180 communes et l’expertise des maires.

Il nous a fallu mettre en avant les aberrations comme celles que subissaient des communes du bord de Seine, se voyant refuser la prise en compte du fleuve et la possibilité de s’y alimenter en eau dans leur schéma communal. Je citerai également le refus de prendre en compte la densité de l’habitat, celle-ci étant considérée comme urbaine, dès lors que l’on se situait entre les panneaux d’entrée et de sortie de bourg, ce qui a évidemment des conséquences en matière d’application de la règle des deux cents mètres ou quatre cents mètres.

Il nous a fallu alerter sur l’impossibilité objective de se conformer à la Deci, faute de débit d’eau suffisant, de foncier nécessaire pour installer bâches ou citernes enterrées, et, plus encore, sur l’impossibilité financière de s’y conformer, certaines communes étant contraintes de consacrer à cette défense le budget d’investissement d’au moins un mandat entier.

Il nous a fallu mettre en avant des propositions simples, pragmatiques, facilement réalisables et peu coûteuses dans un recueil remis au préfet et au Sdis pour faire la démonstration que des solutions de bon sens existaient.

Bref, il nous a fallu beaucoup d’énergie et plusieurs années de mobilisation.

Malheureusement, ce que nous sommes parvenus à faire en Seine-Maritime n’a pas pu être mis en place partout !

C’est toute l’utilité, à mes yeux, de cette proposition de loi.

Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement et je souhaite vous alerter sur la manière dont risque d’être accueilli votre refus de soutenir ce texte, au profit, si je peux le dire ainsi, de « vagues engagements » à travailler sur des mesures réglementaires.