Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays a connu son année la plus chaude depuis le début des enregistrements, causant une sécheresse exceptionnelle, et que 80 % des nappes phréatiques atteignent un niveau inquiétant, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et que j’ai cosignée a un écho bien particulier.

Ce texte fait suite à la saisine, par le président du Sénat, de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation d’une mission d’information sur un sujet que les communes rurales ne connaissent que trop bien, celui de la défense extérieure contre l’incendie.

La Deci vise à garantir l’alimentation en eau des moyens des Sdis par l’intermédiaire de points d’eau identifiés spécialement pour cela. Cette politique publique a longtemps été encadrée par voie réglementaire, avant d’être réformée par voie législative avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Plus de dix ans après l’entrée en vigueur de ce texte, de nombreuses insuffisances ont été relevées, ainsi que la nécessité de mieux associer les communes, ce qui a conduit le Sénat à procéder à l’évaluation de la réglementation applicable dans un rapport d’information du 8 juillet 2021 de notre collègue Hervé Maurey.

Dans la continuité de ce rapport d’information, et pour répondre aux difficultés d’application des règles rencontrées sur certains territoires, la présente proposition de loi tend à modifier les modalités de révision des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie qui encadrent cet exercice pour prévoir une meilleure prise en compte des intérêts communaux.

Partageant, avec l’auteur de la proposition de loi, l’idée qu’il est nécessaire de renforcer la cohérence entre le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie et le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, la commission a néanmoins estimé le dispositif proposé insuffisamment opérationnel. Elle l’a en conséquence simplifié et a renforcé sa portée, en prévoyant que le RDDECI, cadre d’organisation départemental de la défense extérieure contre l’incendie, constitue un volet à part entière du Sdacr, document stratégique pluriannuel de la couverture des risques de toute nature, présentant les garanties nécessaires d’association et de concertation des élus locaux pour son établissement.

Nous le savons, mes chers collègues, l’eau devient au même titre que l’énergie un enjeu majeur, y compris pour les collectivités locales, qui doivent faire face à sa pénurie. En outre, toute mesure pouvant conduire à une plus grande prise en compte des réalités locales, à une simplification et à davantage de concertation doit être soutenue. C’est pourquoi j’appelle évidemment à l’adoption de cette proposition de loi.