Intervention de Mickaël Vallet

Je tiens à m’exprimer sur ce texte pour bien des raisons, et d’abord pour saluer le travail du Sénat sur un sujet qui préoccupe profondément les élus locaux : merci, d’une part, à MM. Maurey et Montaugé et, de l’autre, aux cosignataires de cette proposition de loi.

On est toujours tenté d’estimer que la règle commune doit s’appliquer aux autres, mais que sa propre collectivité a droit à une exception. C’est assez français ; c’est peut-être même assez humain.

Or, sur un sujet aussi sérieux que la sécurité incendie, il faut une règle claire. C’est une exigence républicaine ; et, à cette exigence, il faut répondre en tenant compte des réalités sur lesquelles les règlements actuels se fracassent.

C’est le cas dans le département de la Charente-Maritime, que j’ai l’honneur de représenter et qui, comme d’autres départements, présente tous les types d’habitats – villes denses, lotissements, bourgs, hameaux ou encore habitats très diffus.

Je salue donc cette proposition de loi ainsi que les amendements déposés, notamment, par les membres de mon groupe.

La concertation entre les élus, les représentants des Sdis et les préfets est le meilleur moyen d’atteindre l’optimum entre les exigences de sécurité et les ressources de nos communes. Il s’agit à la fois de partager intelligemment cette responsabilité, qui est loin d’être mineure, le diagnostic et les coûts correspondants.

C’est le maire qui connaît le mieux sa commune, mais c’est le Sdis qui connaît le mieux la réalité du risque et c’est le préfet qui, quand on lui laisse les marges de manœuvre nécessaires, sait appliquer efficacement la loi et le règlement. Faisons-leur confiance pour travailler ensemble et sortons du carcan actuel.

Ce nouveau cadre est très attendu en Charente-Maritime, en Haute Saintonge comme dans l’Aunis. Il est très attendu par le Sdis, qui, pour calibrer l’achat de ses engins, doit savoir ce que l’on attend de lui : les plans d’investissement sont d’une ampleur considérable.

J’invite le Sénat à adopter ce texte, quels que soient les amendements retenus, et le Gouvernement à s’en saisir.

Madame la ministre, il faut écouter le bon sens de la Haute Assemblée. Ne réinventez pas l’eau tiède : c’est d’eau tout court qu’il est question et le Sénat vous propose une solution clé en main !