Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux — Article 1er, amendement 8
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 8, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 8, 22 et 32
Supprimer les mots :
le cas échéant,
La parole est à M. Franck Montaugé.
