Intervention de Dominique Faure

Pour nous, les termes « le cas échéant » visent la nature même du RNDECI, qui – M. le rapporteur l’a très bien expliqué – constitue en fait un guide méthodologique.

C’est précisément pourquoi le Gouvernement émet un avis réservé sur l’article 1er : pourquoi vouloir conférer un caractère réglementaire au Sdacr, alors que ce n’est pas sa vocation ?

Je suis, moi aussi, défavorable à cet amendement.