Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux — Article 1er, amendement 8
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 8 est retiré.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 22, seconde phrase
Compléter ces phrases par les mots :
et aux différences objectives de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales situées sur ledit territoire
La parole est à M. Hervé Maurey.
