Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement tend à préciser que le volet Deci du Sdacr est tenu d’adapter les règles, dispositifs et procédures de Deci à l’échelle infradépartementale.

C’est une bonne idée : chaque territoire doit se voir appliquer des règles aussi adaptées que possible, conformément au principe de différenciation que le Sénat nous s’efforce d’étendre à de nombreux dispositifs législatifs.

Bien sûr, seule une vraie appropriation de ces documents par les acteurs locaux permettra de faire vivre effectivement la différenciation. Mais les dispositions de cet amendement aideront notamment à mieux prendre en compte les enjeux de la ruralité, qu’il s’agisse de la densité de population ou des spécificités de ces territoires en matière d’urbanisme.

C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.