Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation de M. Maurey : les RDDECI doivent tenir compte de la grande diversité des territoires, qu’il s’agisse du niveau de risque à défendre ou de la densité de l’habitat.

Toutefois, sur le fond, le Gouvernement rappelle son avis réservé sur cet article, qui conduirait à conférer au Sdacr un caractère réglementaire alors que telle n’est pas sa vocation.

Ces précisions étant apportées, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.