L’amendement n° 9, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
du conseil d’administration du service d’incendie et de secours, en tenant
par les mots :
conforme du conseil d’administration du service d’incendie et de secours, qui tient
II. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie et de secours, en tenant
par les mots :
conforme du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie et de secours, qui tient
La parole est à M. Franck Montaugé.