Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement tend à préciser que le volet du Sdacr relatif à la Deci est arrêté par le préfet après avis conforme du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (Casdis), cet avis conforme devant lui-même tenir compte des avis du conseil départemental, des conseils municipaux des communes compétentes et, le cas échéant, des organes délibérants des EPCI compétents dans le ressort du département.

Sur la base des constats figurant dans le rapport, précédemment cité, que j’ai rédigé avec Hervé Maurey, il s’agit de tirer les conséquences des défauts des RDDECI.

On l’a rappelé à de multiples reprises au cours de la discussion générale, un certain nombre de communes ont été confrontées aux très lourdes conséquences budgétaires de ces règlements, lesquelles excèdent largement leurs capacités financières et obèrent leurs marges de manœuvre sur d’autres projets communaux attendus par la population.

Grâce à cette exigence de conformité, l’on tiendrait réellement compte des possibilités des communes et, plus largement, des territoires.