Intervention de Dominique Faure

L’association des représentants des collectivités territoriales dans la définition des stratégies de Deci doit certes être améliorée, mais l’effort passe avant tout par son inscription dans la durée, notamment au travers d’une instance départementale de suivi. Il n’impose pas d’assortir les avis recueillis d’un caractère conforme.

Je rappelle une nouvelle fois l’avis réservé que, dans sa substance même, l’article 1er inspire pour partie au Gouvernement : il conduirait à conférer au Sdacr un caractère opposable, alors que telle n’est pas sa vocation.

Le Gouvernement demande lui aussi le retrait de cet amendement.