Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux — Après l'article 1er, amendement 10

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Quant à l’amendement n° 10 rectifié, il tend à préciser que le président d’un syndicat des eaux peut exercer un pouvoir de police en matière de défense extérieure contre l’incendie lorsqu’il exerce cette compétence. Il s’agit d’une bonne idée.

Cette disposition, à laquelle la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises s’est d’ailleurs déclarée favorable dans son rapport, me semble de bon aloi. Elle permettra une meilleure efficacité de l’action publique en la matière. J’émets, partant, un avis favorable.

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