Intervention de Vincent Segouin

Madame la ministre, on vient de le dire, les communes sont aujourd’hui soumises à l’impératif légal de disposer de réserves d’eau d’au minimum 30 mètres cubes pour répondre aux « risques faibles isolés », situées à des distances oscillant entre 200 et 400 mètres des habitations.

Dans mon département de l’Orne, un tiers des communes ne sont pas aux normes, comme d’ailleurs de nombreuses communes rurales partout en France.

Une solution pourrait être mise en place pour compenser ces manques, qui représentent des dangers notamment pour les sapeurs-pompiers : la fourniture de camions-citernes de grande capacité de 10 à 15 mètres cubes. Mais les préfets n’osent pas mettre en place cette solution, n’ayant pas de cadre législatif ou réglementaire pour le faire explicitement. Ces camions, qui viendraient en complément des réserves d’eau des communes, seraient en nombre suffisant pour quadriller le département et ne feraient pas l’objet d’un transfert de responsabilité.

Il conviendrait donc d’élargir les moyens pour parvenir aux objectifs opérationnels de la Deci. Le recours aux camions-citernes de grande capacité doit être clairement précisé dans le référentiel national prévu à l’article R. 2225-2 du CGCT qui a été introduit par le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie.

La mise en œuvre de ce dispositif serait une décision simple et efficace, attendue par les acteurs de terrain : il n’appartient qu’à vous, madame la ministre, de l’engager par voie réglementaire. Pour votre information, si vous souhaitez expérimenter cette mesure, sachez que le département de l’Orne se porte volontaire !