Intervention de Hervé Maurey

Madame la ministre, puisque vous revenez sur ce que nous avons précédemment évoqué – c’est un constat, et non un reproche ! –, je vous apporterai la même réponse.

Vous proposez de donner à la CCDSA la compétence que nous voulons, pour notre part, confier à la commission que nous créons, conformément – je le redis – au souhait du ministre de l’intérieur. Cette solution ne nous convient pas pour la simple et bonne raison que cette commission est composée – là encore, je le répète – de trois élus et de neuf fonctionnaires.

Je respecte tout à fait les fonctionnaires, mais je ne pense pas que ces neuf personnes et les trois élus puissent représenter la volonté des communes, notamment rurales, comme l’a dit notre excellent collègue.

Je maintiens mon amendement qui prévoit simplement la transmission du rapport de la commission aux parlementaires. Car nous ne cessons tous de nous plaindre dans cette assemblée à longueur de journée que, en raison notamment de la suppression du cumul des mandats, nous ne sommes aujourd’hui plus au courant de rien, que nous ne savons plus ce qui se passe dans les commissions, ce qui se dit au cours des différentes réunions…

Il s’agit donc d’assurer le suivi d’un règlement qui concerne l’ensemble des élus, en application d’un texte que nous sommes en train d’adopter. Il me paraît important d’écrire noir sur blanc que le rapport devra nous être transmis, afin que nous ne soyons pas obligés de mendier ou supplier pour avoir communication de ce document.