Intervention de Loïc Hervé

Mon cher collègue, l’association des parlementaires aux travaux du département depuis la fin du cumul des mandats pourrait faire l’objet d’une autre proposition de loi.

On ne le dit jamais assez, les parlementaires, même au titre du pouvoir de contrôle qui leur est reconnu par la Constitution, ont énormément de difficultés à se tenir au courant de ce qui se passe. Mais si l’on commence à faire figurer dans tous les textes que l’ensemble des documents élaborés par les commissions départementales doivent être transmis aux parlementaires, nous allons alourdir le droit !

Puisque la commission des lois vous propose, mon cher collègue, de créer une commission d’élus locaux indépendante – ce n’est pas du tout l’idée de Mme la ministre –, qui éclairera les travaux du conseil d’administration du Sdis et du préfet, laissons-lui un peu de liberté, nous qui chérissons, à la fois, la décentralisation et la liberté des élus locaux, et n’ajoutons pas une telle disposition dans le texte !

Si le Sénat vote l’amendement, cela ne posera certes pas de grandes difficultés. Mais gardons à l’esprit pour la suite de nos travaux que ce genre de disposition risque vraiment d’alourdir le droit !