L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dossus, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 3, après la deuxième phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Ce rapport établit un inventaire de l’ensemble des points d’eau disponibles sur le territoire, publics ou privés, dont le volume dépasse 5 000 litres. Cet inventaire inclut les piscines privatives mais exclut les points d’eau constitués au moyen du pompage des nappes phréatiques.
La parole est à Mme Monique de Marco.