Intervention de Loïc Hervé

L’avis de la commission est défavorable. Nous voulons laisser une certaine liberté aux commissions départementales, aux élus et aux techniciens départementaux pour identifier les points d’eau. Nous n’allons pas lister ici les lacs, mares, étangs, cours d’eau, etc. On en reviendrait au code civil d’il y a plus de deux cents ans !

Prévoyons une rédaction large et n’introduisons pas, de grâce, ce genre de disposition dans la loi ! Je comprends l’esprit de l’amendement, qui a du sens, mais qui est beaucoup trop précis pour être intégré dans le texte.