Intervention de Loïc Hervé

Le Sénat a adopté précédemment un joli « notamment », dont la commission des lois a horreur !

Votre amendement relève du même esprit, mon cher collègue. Mais il n’existe pas d’association des maires ruraux dans tous les départements. Par ailleurs, si nous mettons l’association départementale des maires ruraux au même niveau que l’association départementale des maires, alors nous aurons des demandes des communes forestières, des petites villes, des villes moyennes, des intercommunalités, et de toutes les associations d’élus qui seraient légitimes à être autour de la table.

Je reprends un argument que j’ai déjà cité : dans un département rural, où les maires ruraux sont très majoritaires, ils sont aussi très majoritaires dans l’association départementale des maires – l’ensemble de ces associations étant fédérées au sein de l’Association des maires de France.

C’est la raison pour laquelle il ne nous est pas apparu pertinent de mettre ces deux types d’associations au même niveau, sauf à élargir la composition de la commission à toutes les associations d’élus qui voudraient donner leur avis en la matière.

La commission des lois est donc défavorable à l’amendement, même si l’on comprend la nécessité de représenter les maires ruraux à la hauteur qu’ils méritent.