Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à prévoir, dans l’année qui suit la promulgation de la loi, une révision de l’ensemble des schémas qui ne l’auraient pas été depuis leur élaboration, c’est-à-dire au cours des cinq dernières années.

On l’a évoqué lors de nos débats cet après-midi, dans de nombreux départements, les règlements n’ont pas été mis à jour. Il nous semble donc utile d’en faire un bilan. Comme nous avons eu l’occasion de le dire, certaines situations ne peuvent perdurer.