Intervention de Loïc Hervé

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je vois très bien les situations auxquelles Hervé Maurey fait allusion – le département de l’Eure est notamment concerné. Après la promulgation de la loi, il faudrait prévoir le type de dispositif qu’il propose : son amendement est donc tout à fait bienvenu.

Je ne reprendrai pas la parole pour explication de vote sur l’ensemble du texte ; aussi, à ce stade, je tenais à vous dire, madame la ministre, que, si nous divergeons sur la manière d’agir – vous par le règlement, nous par la loi –, nous devons saisir au bond votre proposition de travailler sur les quatre thématiques que vous avez évoquées dans votre discours.

Je vous demanderai de prendre en compte les différents éléments soulevés lors de la discussion générale par nos collègues : je pense notamment à l’intervention de Nathalie Goulet et à celle de Vincent Segouin sur l’adéquation des moyens matériels dans les départements.

Ces éléments de réflexion sont importants. On pourrait faire d’énormes économies avec une simple adaptation de la norme en matière de matériels, notamment s’agissant des matériels roulants qui sont désormais tout à fait adaptés.

Nous sommes donc d’accord pour travailler avec vous, mais il faut que vous preniez en compte – j’y insiste – les observations faites par mes collègues lors de la discussion générale.