Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Représentation des communes au sein des conseils communautaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 860, texte de la commission n° 379, rapport n° 378).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Gatel.

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