L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 860, texte de la commission n° 379, rapport n° 378).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Gatel.