Intervention de Françoise Gatel

En outre, cette application stricte du principe de parité peut aboutir à ce que j’appellerai des accidents démocratiques fâcheux, comme un amoindrissement des droits de l’opposition. En effet, une commune peut perdre toute représentation au conseil communautaire quand elle dispose d’un seul siège, alors même que le « pluralisme des courants d’idées » a acquis valeur constitutionnelle.

Comme je l’indiquais, si aujourd’hui encore ces situations sont peu nombreuses, nul ne peut ignorer le risque de leur multiplication du fait de la crise de l’engagement. Je rappelle l’augmentation préoccupante des démissions d’élus municipaux depuis 2020 : le nombre de démissions de maires s’élève, mes chers collègues, à 930 ; je ne connais pas, à ce stade, le nombre de démissions de conseillers municipaux, mais la situation est grave.

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de remercier très chaleureusement notre rapporteure Nadine Bellurot pour la grande qualité de son travail et pour son écoute. N’oublions pas que la question de l’intercommunalité nécessite encore beaucoup d’apaisement et que l’engagement, comme la démocratie, est à l’heure actuelle en grande fragilité.

Avec humilité, madame la rapporteure, monsieur le président, madame la ministre, disons que ce petit pas législatif qui vous est aujourd’hui proposé peut être considéré comme un grand pas pour la démocratie.