Intervention de Dominique Faure

Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Représentation des communes au sein des conseils communautaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Dominique Faure :

Aujourd’hui, le texte que vous proposez étant de bon sens, j’émets un avis favorable.

Je signale toutefois qu’il nous faudra, dans la suite de la discussion parlementaire, nous assurer et faire confirmer par la délibération collective que ce texte ne porte pas atteinte au principe de parité, auquel je ne peux que réitérer mon plein et entier attachement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion