Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi permet une continuité de la représentation dans les conseils communautaires, dans un contexte où les EPCI exercent des compétences structurantes qui ont un impact fort dans le quotidien des communes et des habitants. De ce fait, la représentation continue des communes au sein des EPCI via les élus est nécessaire. Tel est l’objet de cette proposition de loi.

Nous savons que cette proposition de loi n’est pas discutée pour remettre en cause le principe de parité. Simplement, certaines situations vécues par nos élus locaux méritent d’être entendues. Nous devons, quand cela est possible, apporter des solutions et des réponses concrètes.

Ce n’est pas faire offense à l’auteure de cette proposition de loi ni au travail de Mme la rapporteure en disant que l’enjeu de ce texte est faible, dans la mesure où celui-ci ne concerne, cela a été dit, que quelques communes. Il ne s’agit donc pas d’une remise en cause du principe de la parité et de la représentation, même si, Agnès Canayer l’a rappelé, nous avons tous en tête des exemples de certaines aberrations dans la constitution des exécutifs locaux. Par exemple, un adjoint homme a assez peu de délégations, alors qu’une femme conseillère déléguée se retrouve avec un nombre important de délégations. Mais tout cela n’est pas remis en cause dans le cadre de cette proposition de loi.

En amendant la règle de droit, on permet aussi aux groupes d’opposition, je le souligne, de faire entendre leur voix au sein du conseil communautaire. En effet, c’est souvent dans le cadre de leurs listes que le nombre d’élus fléchés pour siéger au conseil de communauté vient à manquer. Ils ne disposent pas d’une liste suffisante de remplaçants ou de remplaçantes pour assurer le remplacement de la personne démissionnaire du même sexe.

Une telle situation peut entraîner une non-représentation et ainsi mettre en difficulté leur droit d’expression en tant qu’élus d’opposition.

Cette proposition de loi a du sens et permettrait une représentation pérenne au sein des conseils communautaires, mais surtout corrigerait la législation, qui n’a pas pris en compte des situations ponctuelles particulières qui peuvent exister.

Ainsi, dans le cadre des dispositions prévues par cette proposition de loi, quand il n’existera pas de conseiller communautaire de même sexe sur la liste communautaire, on pourra nommer le suivant de liste sans tenir compte de son sexe, afin d’assurer la mission première confiée aux élus, celle de la représentation de leur commune et de leur population.

Attaché au principe de démocratie et de représentation des communes au sein des EPCI, le groupe CRCE votera cette proposition de loi, qui permet d’apporter une solution à des problématiques rencontrées au sein de nos collectivités.

Reste devant nous l’éternel chantier, jamais mis en œuvre, qui mérite nombre de débats et d’évolutions sociétales, celui de la place des femmes et des hommes dans la vie politique locale et nationale. Si une simple proposition de loi suffisait à régler des problèmes de société, cela se saurait ! En l’état, nous voterons cette proposition de loi.